Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28 juin 2025

1. Introduction

1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site casinowestace.ca (« Service », « nous », « notre » ou « Westace »), exploité par Westace Canada.

1.2 En créant un compte, en accédant ou en utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité, notre Politique de Jeu Responsable, et toute autre politique référencée.

1.3 Si vous n’acceptez pas une quelconque disposition des présentes Conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Service.

2. Définitions Clés

• Joueur / Utilisateur / Vous : Toute personne physique qui crée un compte ou utilise le Service.
• Compte : Profil personnel ouvert et géré par un Joueur sur le Service.
• Jeux : Tous les jeux de casino, jeux en direct et autres produits de jeu proposés sur le site.
• Opérateur : Westace Canada, responsable de l’exploitation et de la gestion du Service.
• Bonus : Toute incitation promotionnelle, incluant crédits bonus, tours gratuits ou offres similaires.

3. Éligibilité du Joueur

3.1 Vous devez avoir au moins 19 ans (âge légal minimum pour les jeux d’argent en ligne au Canada) ou l’âge légal dans votre province ou territoire, selon la valeur la plus élevée.

3.2 Il vous appartient de vérifier que le jeu à distance est légal dans votre lieu de résidence.

3.3 Les employés de Westace Canada, ses filiales, partenaires ou toute personne liée directement ou indirectement sont interdits de créer un compte ou de participer aux jeux.

4. Création et Gestion du Compte

4.1 Un seul Compte est autorisé par personne, foyer, adresse IP ou appareil.

4.2 Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, incluant nom complet, adresse, date de naissance, courriel et informations de paiement.

4.3 Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre Compte.

4.4 Nous pouvons demander à tout moment des documents justificatifs (ex. : pièce d’identité, facture récente, preuve de méthode de paiement) pour vérifier votre identité.

4.5 Les Comptes créés avec de fausses informations seront fermés et les gains annulés.

5. Dépôts et Retraits

5.1 Les dépôts doivent être effectués via des moyens de paiement enregistrés à votre nom.

5.2 Des limites minimales et maximales s’appliquent aux dépôts et retraits ; veuillez consulter la section Banque pour plus de détails.

5.3 Westace Canada ne prélève aucuns frais sur les dépôts, mais votre fournisseur de paiement peut appliquer des frais.

5.4 Les fonds déposés doivent être utilisés uniquement pour jouer. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’examiner tout Compte présentant des dépôts inhabituels ou suspects.

5.5 Les demandes de retrait sont traitées dans les meilleurs délais, sous réserve de vérifications supplémentaires et de la disponibilité des fonds.

5.6 Les retraits seront, dans la mesure du possible, reversés via la même méthode que celle utilisée pour le dépôt initial.

6. Inactivité et Comptes Dormants

6.1 Un Compte sans activité de connexion pendant six (6) mois consécutifs est considéré comme inactif.

6.2 Des frais administratifs mensuels peuvent être déduits du solde restant sur les Comptes inactifs, après notification préalable.

6.3 Les Comptes à solde nul peuvent être fermés après une période d’inactivité prolongée.

6.4 Pour réactiver un Compte dormant, veuillez contacter le service client.

7. Jeu Responsable

7.1 Westace Canada promeut le jeu responsable et met à disposition des outils tels que les limites de dépôt, de perte, de session, ainsi que des options d’auto-exclusion.

7.2 Si vous pensez avoir un problème de jeu, nous vous encourageons à utiliser ces outils et à contacter notre équipe d’assistance.

7.3 Des ressources complémentaires sont accessibles sur notre page dédiée au Jeu Responsable.

8. Conduite Interdite

• Fraude, collusion ou activités illégales, y compris blanchiment d’argent.
• Utilisation de bots, logiciels automatisés ou manipulation des jeux.
• Création de Comptes multiples.
• Utilisation de VPN ou proxies pour contourner les restrictions géographiques.
• Partage de votre Compte ou laisser un tiers jouer en votre nom.

Nous nous réservons le droit de suspendre, limiter ou fermer tout Compte suspect, et d’annuler les gains liés à des comportements frauduleux.

9. Offres Promotionnelles

9.1 Toutes les promotions sont soumises à des conditions spécifiques et exigences de mise, disponibles sur la page Promotions.

9.2 L’abus de bonus, incluant la création de Comptes multiples ou la collusion, est strictement interdit.

9.3 Nous pouvons annuler ou récupérer les bonus en cas de suspicion d’abus ou d’exploitation technique.

9.4 Les offres peuvent comporter des dates d’expiration et des restrictions sur certains types de jeux.

10. Intégrité des Jeux

10.1 Tous les jeux sont fournis par des prestataires certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) garantissant l’équité.

10.2 Nous pouvons annuler les mises ou gains issus d’erreurs techniques, de dysfonctionnements ou de violations des présentes Conditions.

11. Limitation de Responsabilité

11.1 Westace Canada décline toute responsabilité pour pertes ou dommages résultant de l’utilisation du Service, y compris pannes techniques, retards, interruptions ou erreurs.

11.2 Vous jouez à vos risques et périls. Notre responsabilité maximale est limitée au montant de votre dernier dépôt.

11.3 Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la sécurité des sites tiers auxquels nous renvoyons.

12. Protection des Données Personnelles

12.1 Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

12.2 Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour protéger vos informations.

12.3 Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

13. Propriété Intellectuelle

13.1 Tous les contenus, marques, logos et éléments graphiques présents sur le site appartiennent à Westace Canada ou à ses concédants.

13.2 Toute reproduction, copie ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite.

14. Réclamations et Litiges

14.1 Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client en priorité.

14.2 Nous nous engageons à traiter toutes les plaintes de manière rapide et équitable.

14.3 En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir un organisme indépendant de résolution des litiges ou l’autorité de régulation compétente.

14.4 Toutes les communications relatives aux litiges doivent être faites par écrit.

15. Modifications des Conditions

15.1 Westace Canada se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment.

15.2 Les modifications substantielles seront portées à votre attention et l’utilisation continue du Service après notification vaudra acceptation des Conditions mises à jour.

15.3 Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.

16. Contact

Pour toute question, assistance ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :

• Email : [email protected]
• Chat en direct disponible via l’interface du site

En créant un Compte et en jouant sur Westace, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d’Utilisation.

Pour plus d’informations sur la réglementation des jeux au Canada, vous pouvez consulter le site de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario : agco.ca

Pour un soutien au jeu responsable, visitez problemgambling.ca